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Taxe professionnelle
Dernière modification :
13/04/2007 14:07
ObjectifParticiper au financement du développement de l'enseignement technologique et professionnel.Les IUT sont habilités à percevoir la taxe d'apprentissage au titre de la catégorie des cadres moyens. Le cumul est possible pour les catégories inférieures ou supérieures suivant les règles de calcul propre à l'entreprise. |